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Informations de base sur les plumitifs

LE PLUMITIF (aux Palais de justice)

 

Le plumitif est le registre informatisé donnant accès à l'historique des différents dossiers judiciaires de nature civile, criminelle et pénale que l'on peut retrouver dans les greffes des Palais de justice du Québec. Et ce, depuis l'informatisation des dossiers qui a débuté entre 1975 et 1985 selon les districts.

Comment lire le numéro d'un plumitif ? (qui est aussi le numéro du dossier physique à la Cour)

Prenons comme exemple le numéro : 500-12-123456-983

  •        500 :  Les 3 premiers chiffres représentent le numéro du district judiciaire où est ouvert le dossier. C'est au Palais de justice de ce district que se trouve le dossier physique pour consultation, commande de                   copies,... (dans notre exemple, c'est un dossier de Montréal)

  •          12 :  Les 2 chiffres suivants représentent la juridiction, c.a.d. la nature du dossier (dans notre exemple : divorce)

  • 123456 : Les 6 chiffres suivants représentent le numéro de dossier comme tel ( la suite numérique)

  •        983 : Les 3 derniers chiffres ont deux significations. Les deux premiers (dans notre exemple : "98") nous indiquent l'année d'ouverture du dossier (1998). Évidemment "00" indiquerait 2000, "01" indiquerait                  2001,... Le dernier chiffre (dans notre exemple le "3") est un chiffre vérificateur informatique pour qui permet de contrôler les erreurs de frappes lors de la captation du numéro.

 

Voir aussi : Informations sur les différents registres et recherches aux plumitifs

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